Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour le 15/12/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
SPARTA Jessica EI inscrite sous le numéro SIRET suivant : 850 646 548 00014
Adresse postale : 5Bis route de Novy 08270 Corny-Machéroménil
Courriel : sparta.jessica@hotmail.com
[Numéro de téléphone : 06.23.60.70.21
ET
Toute personne physique ou morale qui accède, navigue, lit, visionne, et/ou utilise le site internet suivant : www.gabriana.fr
Définitions
Editeur : désigne SPARTA Jessica EI.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante :
Utilisateur : désigne la personne physique ou morale qui accède, navigue, lit, visionne, et/ou utilise le Site
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation
Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Editeur met à disposition de ses Utilisateurs : https://gabriana.fr/
L’accès au Site par l’Utilisateur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’Éditeur a la faculté de modifier à tout moment ses CGU.
Les CGU étant susceptibles d’être modifiées, celles applicables sont celles en vigueur à la date où l’Utilisateur accède, navigue, lit, visionne, et/ou utilise le Site.
Fonctionnement du Site
Le Site a pour objectif de Visualiser des créations, de vendre des créations, vendre des formations en ligne, de partager des conseils , prendre des rendez-vous.
Le Site permet également l’accès aux services suivants:
Vente de créations de vêtements, accessoire et formation.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur n’a pas l’obligation de créer un compte personnel.
En cas de création de compte, les identifiants de connexion permettant à l’Utilisateur d’accéder à son compte ainsi que ses données personnelles sont strictement confidentielles.
Ils sont soumis à la politique de confidentialité du Professionnel accessible à tout moment sur le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe ni ses données personnelles à des tiers.
L’Utilisateur est seul responsable en cas de perte ou de communication de ses identifiants à un tiers non autorisé.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur due à une négligence de ce dernier dans la conservation et la protection de ses identifiants de connexion.
Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à son usage tel que décrit plus haut (Cf. clause fonctionnement du Site),
- Assumer l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et/ou documents publiés sur le Site,
- Ne tenir ni commenter aucun propos injurieux, diffamatoires, racistes, homophobes et dénigrant sur le Site,
- Vérifier l’exactitude des informations qu’il communique sur le Site.
Responsabilité de l’Éditeur
Bien que les informations et / ou les documents publiés sur le Site soient réputés fiables, ils sont susceptibles de comporter des erreurs et/ou d’être obsolètes.
Auxquels cas et sous réserve qu’elle soit portée à la connaissance de l’Editeur, ce dernier s’engage à les corriger.
La responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation, de l’utilisation et/ou des documents disponibles sur le Site.
L’Editeur s’engage à permettre l’accès au Site à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, piratages, virus ou tout autres problèmes involontaires.
L’Éditeur n’engage aucune responsabilité en cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Juridictions françaises : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication etc.
Manquements aux CGU
En cas de non-respect des présentes CGU, l’Editeur se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur l’accès aux services proposés sur le Site, sans préjudices à l’exercice des voies de recours judiciaires.
Lien hypertextes
Le Site peut présenter des liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’ Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Données personnelles
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du Site: [Lien de ta politique de confidentialité à mentionner]
Juridiction compétente
Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation des présentes CGU ou plus généralement de la relation contractuelle entre l’Editeur et l’Utilisateur, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions françaises.
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.