Conditions Générales de Ventes

Mise à jour le 19/02/2025

Entre :

JESSICA SPARTA EI (GABRIANA)

5 Bis route de Novy 08270 Corny-Machéroménil

SIRET: 850 646 548 00014

Ci-après dénommée « la Créatrice »

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, une commande spécifique, une location ou une formation auprès de la Créatrice, ci-après dénommée « le Client ».

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Créatrice propose et vend ses produits et services. Elles s’appliquent à tout Client, quel que soit son pays de résidence. La Créatrice offre une gamme variée de prestations comprenant des créations sur mesure, des produits digitaux, la location de créations, ainsi que des formations en ligne. Elle peut également établir des partenariats et réaliser des ventes à des professionnels et particuliers selon des contrats distincts.

2. PRODUITS, SERVICES ET PRIX

Produits et Services

Les produits et services proposés par la Créatrice sont diversifiés et évolutifs. Ils comprennent notamment des créations sur mesure et des produits physiques tels que des vêtements et accessoires confectionnés avec soin. Les produits digitaux, comme les modèles, patrons, vidéos de formation et autres contenus numériques, sont disponibles à l’achat et accessibles en ligne après confirmation du paiement. La location de créations permet aux Clients d’emprunter des pièces pour une durée déterminée sous conditions spécifiques. Les formations en ligne couvrent divers domaines tels que l’image de soi et le développement personnel, et leur contenu est susceptible d’évoluer selon les orientations de la Créatrice. Enfin, les partenariats et les ventes à des professionnels et particuliers font l’objet de contrats distincts.

Prix

Les prix des produits et services proposés par la Créatrice sont indiqués en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Toutefois, en cas d’évolution du statut juridique de la Créatrice ou de modification de la réglementation fiscale, la TVA pourra être appliquée aux tarifs en vigueur, sans nécessiter une mise à jour des présentes CGV.

Les prix peuvent être révisés à tout moment par la Créatrice. Sauf indication contraire, ils s’entendent hors taxes additionnelles. Toute commande peut être soumise à des frais supplémentaires, tels que les frais de livraison, de douane ou encore les frais bancaires, qui restent à la charge du Client.

3. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits physiques peuvent être expédiés à l’international sous réserve des conditions définies par la Créatrice. Les modalités d’expédition, notamment les délais et les frais applicables, seront précisés au moment de la commande. Un numéro de suivi pourra être communiqué au Client si ce service est disponible. La Créatrice met tout en œuvre pour respecter des délais de livraison raisonnables, toutefois, des retards indépendants de sa volonté peuvent survenir. En ce qui concerne les produits digitaux, leur accès est fourni après la confirmation du paiement et reste disponible en français, quelle que soit la localisation du Client. Il appartient à ce dernier de veiller à fournir une adresse correcte lors de la commande, toute erreur relevant de sa seule responsabilité.

4. FORMATIONS EN LIGNE

Les formations proposées par la Créatrice sont dispensées en français et accessibles à distance.

Il est donc recommandé au Client de s’assurer qu’il dispose des compétences linguistiques nécessaires avant de s’inscrire. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si l’accès à la formation a déjà été activé. Une fois l’accès au contenu validé, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défaut avéré de la formation.

5. LOCATION DE CRÉATIONS

Le Client peut louer certaines créations de la Créatrice pour une période définie. Il s’engage à en prendre soin et à les restituer en parfait état à la fin de la période de location. En cas de dommages matériels importants tels que des déchirures, des taches permanentes ou toute autre altération affectant l’intégrité de la création, des frais de réparation seront facturés en fonction de l’évaluation de la Créatrice. Une caution, dont le montant sera fixé selon la valeur de la création louée, pourra être demandée avant la mise à disposition du produit.

6. RESPONSABILITÉ DE LA CRÉATRICE

La Créatrice s’engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions présentées sur son site et à assurer un niveau de qualité optimal. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits par le Client. En outre, elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

En cas de force majeure, telle que des catastrophes naturelles, des grèves ou des interruptions des services de communication, la Créatrice ne pourra être tenue responsable d’une inexécution temporaire ou définitive de ses obligations.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments mis à disposition par la Créatrice, qu’il s’agisse de créations, de contenus numériques, de formations ou d’autres supports, sont protégés par le droit d’auteur et restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation préalable est strictement interdite et expose le Client à des poursuites judiciaires.

8. DROIT À L’IMAGE

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise la Créatrice à utiliser son image à des fins de communication et de promotion. Cette autorisation est consentie à titre gratuit. Le Client peut toutefois retirer son consentement à tout moment. Dans ce cas, la Créatrice cessera d’utiliser son image pour de nouvelles publications, mais les supports déjà diffusés resteront en ligne.

9. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à la Créatrice. Elle s’engage à répondre dans un délai maximal de 30 jours. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

Médiateur de la consommation : ANM Conso

Lien vers la plateforme de médiation : www.anm-conso.com

10. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence revient aux tribunaux français.

11. DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Des contrats distincts régissent les partenariats professionnels, les ventes spécifiques aux professionnels et particuliers, ainsi que les conditions détaillées des locations. Ces documents sont fournis lors de la conclusion de l’accord entre la Créatrice et le Client.

12. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A remplir et envoyer à l’adresse e-mail de la Créatrice : contact@gabriana.fr

A l’attention de JESSICA SPARTA EI (GABRIANA)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit/service suivant :

Nom : Adresse :

Produit / Service : Date de commande :

Fait à :………………… le, …………… Signature: …………………………

Signature de la Créatrice : …………………..