Politique de Confidentialité
Définitions
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. C’est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur toute l’Union Européenne.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (noms, prénoms, âge, adresse postale, e-mail, adresse IP etc.)
Données de santé : toute information concernant la santé physique ou mentale d’une personne qu’elles soient liées à son passé, son état de santé actuel ou future (antécédents médicaux, maladies, résultats d’examen, traitement etc.). Ces données incluent aussi toute prestation de services de soins de santé.
Responsable du traitement : c’est celui qui prend les décisions sur le traitement des données personnelles. Il décide des objectifs et des méthodes pour le traitement de ces données.
Partie 1 : Dispositions générales
Les dispositions générales concernent tous les traitements de données personnelles effectuées par le responsable du traitement définis ci-après.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est SPARTA Jessica EI inscrit sous le numéro SIRET suivant :850 646 548 00014
Adresse : 5 bis route de Novy 08270 Corny-Machéroménil
Courriel : sparta.jessica@hotmail.com
Destinataire des données personnelles
SPARTA Jessica EI aura accès aux données personnelles.
Transfert des données
Les données personnelles récoltées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le pays où les données sont transférées font l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément aux dispositions de l’article 45 du RGPD. Ces pays assurent ainsi un niveau de protection adéquat aux exigences du RGPD,
Si les données personnelles sont transférées dans un pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties sont mises en place conformément à l’article 46 du RGPD afin d’assurer la protection des données telles que la conclusion de contrat protégeant les données, l’application d’un code de conduite etc.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec SPARTA Jessica EI.
A l’issue du délai de 3 ans, SPARTA Jessica EI est susceptible de reprendre contact avec les personnes concernées afin de savoir si elles souhaitent continuer à recevoir des mails, sollicitations commerciales etc. En l’absence de réponse positive et explicite, les données personnelles seront supprimées.
Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues afin de permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou si elles sont nécessaires au titre du respect d’une obligation légale ou administrative.
Les données de santé traitées uniquement après obtention du consentement explicite et préalable de la personne concernée seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services de SPARTA Jessica EI.
Les droits des personnes dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées dispose des droits suivants :
1- Droit à l’information : Droit de regard sur ses propres données.
2 – Droit d’accès : Droit d’accéder à tout moment à l’ensemble des données personnelles.
3- Droit de rectification : Droit de corriger à tout moment les données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
4- Droit à la limitation : Droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
5- Droit à l’effacement : Droit d’exiger la suppression des données personnelles et l’interdiction de toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
6- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : En cas de violation ou de désaccord quant au traitement des données personnelles, la personne dont les données sont collectées a la faculté de saisir la CNIL à l’adresse suivante :
Commission Nationale Informatique et Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
7- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès de la personne dont les données sont collectées.
8- Droit de retrait du consentement à tout moment : Droit de retirer à tout moment le consentement quant au traitement des données personnelles. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
9- Droit à la portabilité : la personne dont les données sont collectées a le droit de les recevoir dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de son choix.
10- Droit d’opposition : la personne dont les données sont collectées peut s’opposer au traitement de ses données. Toutefois, le traitement peut être maintenu malgré cette opposition pour des motifs légitimes.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer en envoyant un courriel à l’adresse e-mail suivante : contact@gabriana.fr
Partie 2 : Dispositions spéciales
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Prise de contact via www.gabriana.fr
Les données personnelles traitées sont les suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone
Finalités : Le traitement de ces données a pour finalité la gestion de la relation avec le prospect, notamment la communication d’information sur les services proposées par SPARTA Jessica EI.
Base légale : Ce traitement de données personnelles est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelle prises à la demande de la personne dont les données sont collectées.
Exécution des achats & gestion de la relation client
Les données personnelles traitées sont les suivants : civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, offre promotionnelle éventuelle, date et lieu d’achat, modalités de paiement.
Finalités : Le traitement de ces données a pour finalité la gestion de la relation client et l’exécution des achats.
Base légale : Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Envoi de newsletter
Les données personnelles traitées sont les suivants : nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse IP.
Finalité : Le traitement de ces données est destiné à l’envoi de contenus promotionnels et des newsletters aux prospects.
Base légale : Ce traitement repose sur le consentement de la personne dont les données sont collectées.